Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions des ventes réalisées par Promostock, exclusivement destinées aux professionnels B2B. Toute commande passée auprès de Promostock implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et accessoires proposés par Promostock à ses clients professionnels.

ARTICLE 2 : CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE

Les produits de Promostock sont exclusivement réservés aux professionnels disposant d’un numéro SIRET ou d’une preuve d’activité commerciale. Aucune vente ne sera réalisée aux particuliers.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits incluent divers articles disponibles dans la limite des stocks.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), avec TVA et frais de livraison ajoutés lors de la validation de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

La création d’un compte professionnel est obligatoire. Les commandes ne seront validées qu’après réception du paiement.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement est exigible avant l’expédition, par virement bancaire ou carte bancaire (Visa, MasterCard).

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrables après validation du paiement. Les frais sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.

ARTICLE 8 : RETOURS ET GARANTIES

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours pour les produits défectueux ou en cas d'erreur. Les produits doivent être dans leur état et emballage d'origine.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Promostock ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure. Sa responsabilité est limitée à la valeur des produits concernés.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents traiteront tout litige non résolu à l’amiable.

Coordonnées

Promostock
2 rue du Pilier, 93300 Aubervilliers, France
Téléphone : 0687567987
Email : sami.abshop@gmail.com

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